Transparence Légale et Conformité Administrative
En conformité absolue avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), le présent portail internet publie l'intégralité de ses mentions légales, de son cadre d'hébergement et de ses garanties d'intérêt général pour l'année universitaire 2026.
L’Association Sportive du Lycée Professionnel Paulsen (AS LP Paulsen Châteaudun) affirme solennellement que ce site internet est un outil exclusivement informatif et pédagogique, dénué de toute transaction marchande, de tout traçage publicitaire commercial et de toute revente de données personnelles à des tiers.
Consulter les ratios financiers Contacter la direction de publication1. Éditeur de la Plateforme (Personne Morale)
Dénomination statutaire officielle : ASS SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL PAULSEN CHATEAUDUN (AS LP PAULSEN)
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et gestion désintéressée.
Identifiant Répertoire National des Associations (RNA) : W282000792
Identifiant SIREN : 511064701 | SIRET du siège : 51106470100013
Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Siège social et administratif : Lycée Professionnel Paulsen, 1 Boulevard du Huit Mai, 28200 Châteaudun, France.
Autorité administrative de tutelle : Sous-préfecture de Châteaudun (Eure-et-Loir) et Direction Régionale de l'UNSS (Académie d'Orléans-Tours).
2. Direction de la Publication et de la Rédaction
Directeur de la Publication : Monsieur Alain ROUMESTAND, en sa qualité de Président en exercice de l'AS LP Paulsen Châteaudun.
Responsable éditorial et pédagogique : Bureau de l'Éducation Physique et Sportive (EPS) du Lycée Paulsen.
Contact de la rédaction : mogaasr@gmail.com | Téléphone : +33 6 58 98 19 58.
3. Hébergement Technique de la Plateforme
L'infrastructure serveurs garantit une haute disponibilité, la sécurité des flux de données et le respect strict des normes européennes en matière de souveraineté numérique et de protection des informations (RGPD).
4. Transparence Financière et Non-Commercialité
Le présent portail internet réaffirme sa conformité avec les exigences de transparence applicables aux organismes bénéficiant du soutien public. Conformément à notre déclaration statutaire, l'intégralité des ressources perçues (subventions publiques, mécénat, dons en nature) est directement réinvestie dans le financement des programmes éducatifs de terrain, l'achat d'équipements sportifs et la gratuité des licences UNSS pour les lycéens d'Eure-et-Loir. Aucun dirigeant ou membre de l'assemblée générale ne perçoit de rémunération ou d'avantage commercial lié à l'exploitation de cette plateforme internet.
Examiner le grand livre comptable5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble de la structure du site, des textes explicatifs, des grilles d'allocation, des chartes pédagogiques et des photographies de terrain constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes à des fins strictement éducatives, scolaires ou universitaires est autorisée à condition d'en citer la source officielle (« Source : Portail Officiel de l'AS LP Paulsen Châteaudun - RNA W282000792 ») et d'exclure toute exploitation marchande ou publicitaire.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données transmises volontairement via notre formulaire d'engagement bénévole ou de contact (nom, courriel, téléphone) font l'objet d'un traitement informatique informel placé sous la responsabilité exclusive du Président de l'association. Elles ont pour seule finalité la gestion de la relation citoyenne et la coordination des événements scolaires de l'année 2026. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande écrite à l'adresse du secrétariat.
Exercer mes droits RGPDEngagement de Service Public Associatif
Notre association se tient à la disposition permanente des autorités de tutelle, des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes et des auditeurs des plateformes d'utilité publique pour justifier de la réalité de ses actions civiques sur le sol français. Nous attestons que notre modèle de fonctionnement est un pilier de cohésion sociale au sein de la région Centre-Val de Loire.